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Accord sur les modalités d’utilisation

LA FIDUCIE NATIONALE DU CANADA: ACCORD SUR LES MODALITÉS D’UTILISATION

Acceptation des modalités d’utilisation

IL IMPORTE QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT TOUT CE QUI EST ÉNONCÉ COMME MODALITÉS. La Fiducie nationale du Canada (ci-après appelée la Fiducie nationale) exploite en propriété le présent site Web (ci-après appelé Site). L’Accord sur les modalités d’utilisation (ci-après appelé Accord) énonce en effet les modalités d’accès et d’exploitation du site Web. En y ayant accès et en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par ces modalités. En cas de non-acceptation, vous ne devez ni avoir accès au site ni l’exploiter.

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La Fiducie nationale peut réviser l’Accord en tout temps par une mise à jour de cet avis. Si vous utilisez le Site après une telle notification de modifications apportées, cela signifie que vous acceptez les modalités révisées. Nous vous incitons à consulter périodiquement cette page pour revoir le texte de l’Accord.

Droit d’auteur

Tous les documents affichés ou accessibles par le Site, ce qui comprend notamment les nouvelles, les textes, les photos, les images et les illustrations (ci-après collectivement appelés Contenu), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur ou autres lois applicables. Ils appartiennent à la Fiducie nationale ou à la partie agréée comme fournisseur de ce contenu. De même, le Site relève de la protection des lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur en tant qu’oeuvre collective ou compilation. Vous devez également vous conformer à tout autre avis, indication ou restriction de propriété intellectuelle qui vise tout contenu consulté par le Site ou qui figure dans ce contenu. Ce dernier est destiné à une utilisation privée et non commerciale.

ABSENCE DE CERTIFICATION. PAR UN ACCÈS ET UNE UTILISATION DU SITE, VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE EXPLOITATION ET L’UTILISATION DU CONTENU SE FONT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. LA FIDUCIE NATIONALE NE CERTIFIE RIEN À L’ÉGARD DU SITE NI DE SON CONTENU ET NE DÉCLARE NULLEMENT ENTRE AUTRES (I) QUE LE SITE OU SON CONTENU OFFRIRONT LES GARANTIES VOULUES D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE SÛRETÉ, DE CONVENANCE NI D’ACTUALITÉ, (II) QUE L’EXPLOITATION DU SITE NE SERA NI INTERROMPUE NI EXEMPTE D’ERREURS, (III) QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS QU’IL PRÉSENTE SERONT CORRIGÉS, (IV) QUE LES SITES WEB QUI RENVOIENT AU PRÉSENT SITE OU AUXQUELS CELUI-CI RENVOIE OFFRIRONT LES GARANTIES VOULUES D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE SÛRETÉ, DE CONVENANCE NI D’ACTUALITÉ, NI (IV) QUE LES OFFRES D’EMPLOI SERONT EXACTES, SÛRES, COMPLÈTES (D’UN POINT DE VUE LÉGAL) OU APPROPRIÉES.

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LA FIDUCIE NATIONALE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS ET MANDATAIRES AVEC LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT NULLEMENT TENUS POUR RESPONSABLES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX NI INDIRECTS DE TOUTE NATURE, ET CE, NOTAMMENT À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE ASSIMILABLE OU IMPUTABLE À UNE PERTE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES ET/OU DE BÉNÉFICES, QUELS QU’EN SOIENT LA CAUSE ET LE CARACTÈRE JURIDIQUE (DROIT DES CONTRATS (INEXÉCUTION FONDAMENTALE, ETC.), DES DÉLITS CIVILS (NÉGLIGENCE, ETC.) OU AUTRE). LA RESPONSABILITÉ D’HÉRITAGE CANADA EST AINSI LIMITÉE MÊME SI CELUI-CI SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES.

LA FIDUCIE NATIONALE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS ET MANDATAIRES NE SERONT NULLEMENT TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (CE QUI COMPREND LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS) OU FRAIS IMPUTABLES DE QUELQUE MANIÈRE AU CONTENU DE TOUT SITE WEB DE TIERS.

Messages

Le site Web peut prévoir des messages destinés à des babillards, à des bavardoirs ou à d’autres tribunes électroniques (ci-après appelés Messages). La Fiducie nationale n’exerce aucun contrôle sur ces messages avec l’information ou les fichiers qu’ils renferment et n’a pas non plus l’obligation d’exercer un tel contrôle. L’organisme se réserve toutefois le droit de divulguer en tout temps tout renseignement exigé par une loi ou un règlement ou demandé par les autorités, ainsi que de corriger, de refuser d’afficher ou de retirer en tout ou en partie toute information ou documentation que, à sa seule discrétion, il juge douteuse ou contraire aux dispositions de l’Accord.

Vous convenez que vous êtes seul responsable du contenu de vos messages et des conséquences de leur affichage.

Une condition de l’utilisation de messages est que ceux-ci :

  1. ne servent pas à des fins illégales (ni à la sollicitation d’actes illégaux);
  2. n’empêchent pas un autre utilisateur d’exploiter les babillards, les bavardoirs ou les autres tribunes électroniques ni ne restreignent sa capacité de les utiliser;
  3. ne servent ni à transmettre ni à afficher des éléments irréguliers, menaçants, haineux, offensants, calomniateurs, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, grossiers ni indécents de toute nature, ce qui comprend les images et le langage employés;
  4. ne servent ni à afficher ni à transmettre des informations, des logiciels ou autres éléments qui dérogent ou portent atteinte aux droits d’autrui, ce qui comprend les éléments qui sont contraires aux droits relatifs à la protection des renseignements personnels, qui sont protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou commerciale ou aux autres éléments de propriété ou qui en constituent des oeuvres dérivées, si on n’a pas d’abord obtenu la permission du propriétaire ou du titulaire des droits;
  5. ne servent ni à afficher ni à transmettre des informations, des logiciels ou autres éléments qui contiennent un virus ou autre chose de nocif;
  6. ne servent pas à afficher des messages, des informations ni d’autres éléments à des fins de harcèlement;
  7. ne servent ni à afficher, ni à transmettre, ni à exploiter de quelque manière des informations, des logiciels ou d’autres éléments à des fins commerciales ou à des fins de publicité, de promotion ou de marketing.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser, à défendre et à tenir à couvert la Fiducie nationale et ses dirigeants, administrateurs, salariés, mandataires et donneurs de licence avec leurs successeurs et ayants droit respectifs à l’égard de tout sinistre, demande, responsabilité, coût ou frais de toute nature, ce qui comprend notamment les honoraires et dépens juridiques, si ces éléments sont directement ou indirectement imputables (i) à une violation par vous des modalités de l’Accord, (ii) à votre accès ou votre utilisation ou à votre défaut d’accès ou d’utilisation du Site ou de tout site Web auquel le présent site est relié de temps à autre, (iii) à votre utilisation, accréditation, publication, communication, distribution ou téléchargement (en amont ou en aval) d’un contenu quelconque du Site et/ou (iv) à une violation par vous de toute loi ou règlement.

Liens

Le Site contient des liens avec des sites Web de tiers. Il offre ces liens uniquement à titre de service et la Fiducie nationale ne se trouve pas de ce fait à accréditer le contenu de ces sites. Il n’est pas responsable du contenu de tout site Web de tiers. Il ne certifie pas non plus quoi que ce soit concernant les sites de tiers, ce qui comprend notamment (i) les déclarations ou attestations de légalité, d’exactitude, de sûreté, d’exhaustivité, d’actualité ou de convenance de tout contenu de sites Web de tiers et (ii) les déclarations ou attestations que les sites Web en question seront d’un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts ou les erreurs qu’ils présentent seront corrigés ou que ces mêmes sites seront libres de tout virus ou autre élément nocif. Si vous consultez par lien des sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Lois applicables et juridiction

Le Site est contrôlé par la Fiducie nationale depuis ses bureaux de la province de l’Ontario, au Canada. En y ayant accès ou en l’utilisant, vous convenez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site et/ou de son contenu relèveront des lois de la province de l’Ontario et du Canada sans égard aux divergences de lois ni de principes du droit. Vous acceptez dans ces questions la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et vous soumettez de ce fait à cette juridiction non exclusive.

Généralités

Tout consentement ou abstention de la Fiducie nationale à l’égard d’une dérogation à l’Accord de votre part, que ce consentement ou cette abstention soit explicite ou implicite, ne veut pas dire que la Fiducie nationale consentira à toute dérogation différente ou ultérieure ni s’abstiendra d’exercer ses droits en l’occurrence. Si une juridiction compétente invalide toute disposition de l’Accord, celle-ci sera séparée du reste de l’Accord et les dispositions restantes n’en seront pas invalidées de quelque manière et demeureront pleinement en vigueur. Sauf entente particulière avec la Fiducie nationale qui renvoie expressément à l’Accord, les présentes dispositions sont tout ce qui vous lie à la Fiducie nationale en ce qui concerne les questions traitées.

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Confidentialité

Le 9 février 2016

Nous respectons votre vie privée et vos renseignements personnels. Nous avons rédigé la présente politique pour vous indiquer quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons et quels choix vous pouvez exercer. Nous attachons la plus grande importance aux questions et commentaires que nous recevons sur la présente politique. Vous pouvez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@fiducienationalecanada.ca, par téléphone (sans frais au Canada) au 1-866-964-1066 ou par télécopie au 613-237-5987.

Collecte de renseignements personnels

Vous pouvez à titre volontaire nous communiquer des renseignements personnels au moment d’adhérer à la Fiducie nationale, de verser un don, de vous inscrire à nos conférences ou autres activités, de demander des renseignements sur nos programmes, de participer à nos sondages et concours ou d’utiliser nos services de diffusion ou nos sites Web.

La Fiducie nationale utilise vos renseignements personnels pour traiter vos demandes et vous donner accès à ses outils, à son contenu et à ses programmes.

La Fiducie nationale n’exige pas de renseignements personnels pour donner accès au contenu de ses sites Web.

Cependant, pour participer à certains des programmes offerts dans les sites Web de la Fiducie nationale, vous aurez peut-être à donner votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements personnels.

Utilisation ou communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements, outre pour traiter vos demandes et votre participation tel qu’indiqué ci-dessus, pour correspondre avec vous par la poste ou par courriel au sujet de la Fiducie nationale et de ses programmes. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré, nous pourrions correspondre avec vous afin de solliciter votre appui à notre action et pour établir des rapports avec vous.

Avec votre consentement, la Fiducie nationale pourrait communiquer votre adresse postale dans le cadre d’échanges avec des organisations soigneusement choisies ayant des intérêts communs. Il s’agit pour la Fiducie nationale d’un moyen économique de trouver de nouveaux membres et des donateurs. Nous tenons toutefois à éviter de vous importuner! Vous aurez la possibilité, au moment de vous inscrire ou de participer, de refuser votre consentement, et nous respecterons votre choix. Même si vous acceptez initialement, vous pourrez refuser à tout moment par la suite. Communiquez simplement avec notre agent de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@fiducienationalecanada.ca, par téléphone (sans frais au Canada) au 1-866-964-1066 ou par télécopie au 613-237-5987.

Bien que les courriels dont l’objet premier consiste à récolter des fonds pour la Fiducie nationale soient exemptés des restrictions de la loi antipourriel, nous tenons à éviter de vous importuner. Pour vous inscrire sur notre liste « ne pas solliciter », communiquez simplement avec notre agent de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@fiducienationalecanada.ca, par téléphone (sans frais au Canada) au 1-866-964-1066 ou par télécopie au 613-237-5987.

La Fiducie nationale ajoute une option « désabonner » à tous ses messages électroniques, et vous pouvez exercer en tout temps votre droit en la matière.

Il faut noter que la Fiducie nationale peut être contrainte de communiquer des renseignements personnels lorsqu’une demande lui est présentée en vertu des lois applicables ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou par un organisme gouvernemental ayant compétence à l’égard de la Fiducie nationale.

La Fiducie nationale ne communique pas de renseignements sur les comptes de carte de crédit fournis par des utilisateurs, sauf aux institutions bancaires concernées ou au fournisseur de services de traitement des paiements concerné, tel que nécessaire pour traiter un paiement par carte de crédit ou par carte de débit ou pour régler un différend.

L’utilisation du site Web de la Fiducie nationale est régie par l’Accord sur les modalités d’utilisation et assujettie à ses conditions.

Protection des renseignements personnels

La Fiducie nationale déploie des efforts commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol et la consultation, la reproduction, l’utilisation, la modification, la communication ou la destruction sans autorisation; elle établit et maintient à cette fin des moyens de sécurité appropriés compte tenu du caractère sensible des renseignements.

Si la Fiducie nationale conclut des ententes avec des fournisseurs de services en vertu desquelles des renseignements personnels seront utilisés, elle obtient de ces fournisseurs des assurances écrites qu’ils respecteront les politiques et modalités de la Fiducie nationale en matière de protection de confidentialité.

Témoins et autres marqueurs numériques

Les sites Web de la Fiducie nationale utilisent des marqueurs numériques, y compris des témoins. Un témoin est un petit fichier offert à votre ordinateur par un serveur Web pour pouvoir tenir compte de votre navigateur au long de votre parcours dans le site. Nous ne combinons pas de renseignements à votre sujet issus de ces marqueurs avec d’autres renseignements que vous nous communiquez. Nous transmettons les renseignements recueillis au moyen des marqueurs à des entreprises qui nous aident à réaliser des analyses pour mesurer la fréquentation et les visites de notre site Web.

Lorsque vous accédez à la section sécurisée de notre site Web pour effectuer une opération financière ou pour créer ou mettre à jour votre profil, un témoin est envoyé à votre navigateur Web par le serveur Web d’un tiers et est conservé sur votre ordinateur; ce témoin vous permet de mener à bien la tâche voulue, préservant votre connexion sécurisée au service pendant que effectuez vos opérations financières ou mettez à jour vos renseignements personnels. Les témoins expirent lorsque la fenêtre du navigateur est fermée.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions sur l’avis de la Fiducie nationale au sujet de la confidentialité, si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou si vous voulez limiter l’utilisation qui peut être faite de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@fiducienationalecanada.ca, par téléphone (sans frais au Canada) au 1-866-964-1066 ou par télécopie au 613-237-5987.

Le présent avis au sujet de la confidentialité est en vigueur en date du 9 février 2016. La Fiducie nationale peut modifier le présent avis en tout temps.